Peu commune

Bloctel

liste d'opposition au démarchage téléphonique

Bloctel

Carte Peu commune · n° 193060

Bloctel était une liste d'opposition au démarchage téléphonique mise en place par l'État français, succédant à la liste Pacitel. Instauré par la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014, le dispositif entre en vigueur le 1er juin 2016. Sa gestion, initialement confiée à la société Opposetel, est transférée à Worldline le 10 août 2021, puis à sa filiale la SAS Consoprotec le 4 juillet 2024. En application de la loi n°2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, Bloctel cesse ses activités le 11 août 2026, date à laquelle le démarchage téléphonique non sollicité devient interdit par défaut dans l'ensemble des secteurs d'activité, sauf consentement préalable du consommateur ou appel relatif à un contrat en cours d'exécution. Le dispositif fait ainsi basculer la réglementation d'un régime d'opposition volontaire (opt-out) vers un régime de consentement préalable (opt-in). Le non-respect de cette réglementation, avant comme après la disparition de Bloctel...

Lire sur Wikipédia

Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.

Jouer gratuitement
Bloctel – carte Wikipédia Peu commune | Wikiverse TCG