Installation classée pour la protection de l'environnement

Carte Peu commune · n° 106533

En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Afin de réduire les risques et les impacts relatifs à ces installations et d'évaluer leurs aléas technologiques, la loi définit et encadre de manière relativement précise les procédures relatives aux ICPE ainsi que la manière dont ces installations doivent être gérées. Au 31 décembre 2014, environ 500 000 établissements (dont 450 000 installations soumises à déclaration) relèvent de la législation des installations classées. Le droit des ICPE est principalement régi par le livre I et le livre V du code de l'environnement. Dans le cadre de la simplification administrative, à partir...

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