Programmation pluriannuelle de l'énergie

Carte Commune · n° 296572

La « programmation pluriannuelle de l'énergie » (PPE) est un document stratégique de pilotage de la transition énergétique en France. Instituée par l'article 176 de la loi de transition énergétique (TECV), elle fixe une trajectoire, par filière, pour le mix énergétique, ainsi que « les priorités d'action pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi », notamment la neutralité carbone en 2050. La première PPE a été approuvée en 2016 par décret. Elle est révisée en 2018, puis tous les cinq ans. Cependant, le processus de programmation pluriannuelle de l'énergie, au sens large, couvre deux périodes successives de cinq ans. Par exception, la première programmation porte sur deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023. Elle s'inscrit dans la stratégie nationale pour l'énergie et le climat, et appuie ou complète d'autres plans, programmes ou...

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