Commune
Procédure accélérée
En droit constitutionnel français, le fait qu'un projet de loi ne fasse l'objet que d'une lecture par chambre du Parlement
Procédure accélérée
La procédure accélérée est, en droit constitutionnel français, une procédure permettant au gouvernement de diminuer les délais et les étapes nécessaires à l'adoption d'un projet ou d'une proposition de loi.
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