Conseil souverain de la Nouvelle-France

Carte Commune · n° 299441

Le Conseil souverain de la Nouvelle-France (ou Conseil supérieur après 1702) est une institution établie par Louis XIV en avril 1663. Il perdure jusqu'à la capitulation de la Nouvelle-France en 1760. Le Conseil souverain est essentiellement un tribunal d'appel pour les causes civiles et criminelles. Les trois principaux personnages à y siéger sont le gouverneur, l'évêque et l'intendant. Ce dernier en préside les délibérations à partir de 1675. Il comprend en plus notamment un greffier, un procureur général et un nombre déterminé de conseillers (entre 5 et 12). Ses membres répondent du Conseil du roi.

Lire sur Wikipédia · Image Simon Villeneuve [1], CC BY-SA 3.0