Principe du pollueur-payeur

Carte Peu commune · n° 128718

Le principe du pollueur-payeur est un principe juridique et économique. Il constitue l'un des principes fondamentaux de la politique environnementale de l'Union européenne. Il consiste à faire réparer le dommage environnemental (« toute action qui détériore, endommage ou altère durablement la qualité ou le fonctionnement de l'environnement ») engendré par une activité polluante, par son auteur (le « pollueur »). Il impose que les frais des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution soient supportés par celui qui en est responsable. Les mesures découlant du principe pollueur-payeur ont vocation à rétablir la « vérité des prix » : si une activité économique entraîne une pollution, le pollueur doit prendre en compte le coût de cette pollution et intégrer dans son choix économique la totalité des coûts liés à sa production (coûts privés et coûts externes). Ce principe est à l'origine de l'internalisation des coûts de pollution par les auteurs de la pollution par le...

Lire sur Wikipédia