Tribunal

Carte Peu commune · n° 144978

Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La compétence d'un tribunal (parfois dite juridiction) est composée de son étendue territoriale, soit sa compétence territoriale ou son ressort, et de sa compétence d'attribution établit les matières que le tribunal connaît. Par un processus de personnification, le mot tribunal peut aussi désigner « le juge qui siège dans une salle d'audience, par opposition à celui qui siège en son cabinet ». L'expression « pleine juridiction » qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une...

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