Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Carte Rare · n° 56386

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État. Cette notion est énoncée sans plus de précisions dans le préambule de la Constitution de 1946. Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à ce préambule de 1946, et le juge constitutionnel, dans sa décision no 71-44 DC du 16 juillet 1971, donne force constitutionnelle à ce préambule. Les PFRLR sont donc des principes inclus dans le « bloc de constitutionnalité ».

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