Délégation

Carte Commune · n° 390259

La délégation est le fait de confier une tâche à une autre personne, généralement un subordonné. La délégation ne désengage pas le délégant de sa responsabilité. Aptitude à confier à un subordonné la responsabilité d'un mandat de travail, tout en lui fournissant le support et les ressources nécessaires. Une délégation peut aussi être un groupe de personnes, souvent appelées délégués, qui représente les intérêts d'une grande organisation, d'un corps de métier, ou d'un secteur d'activité. Ce terme peut être employé dans les sens suivants : en droit, une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire) ; une délégation de signature, en droit français ; en droit civil français, une délégation est une action en vertu de laquelle un créancier demande à son débiteur B de s'engager envers un tiers ; en droit français, le contrat de délégation...

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