Droit français

Carte Peu commune · n° 100073

Le droit français est, actuellement, un ordre juridique de tradition romano-civiliste régissant en partie le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle. L'édit de Saint-Germain-en-Laye de 1679 décida de rendre obligatoire un enseignement du droit français dans les facultés, et créa des « professeurs de droit français » dans les universités du royaume. La notion de « droit français » désignait alors la branche du droit qui n'était ni canonique, ni romain, essentiellement constitué par les ordonnances royales, les coutumes, et la jurisprudence du parlement de Paris. Avec la Révolution, l'émergence du nationalisme et la consolidation, sinon la constitution, de l'État-nation moderne, la définition du « droit français » perd son caractère matériel au profit d'un double critère géographique et idéologique. D'un point de vue géographique, le droit français est le droit applicable en principe sur le territoire de la France, sous la réserve...

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