Commune
Conformité
état de respect des règles, des lois, de la réglementations ou de directives
Conformité
La conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Il est répandu en banque et en assurance. Dans l’univers de la finance et du gouvernement d'entreprise, on utilise fréquemment le terme anglais « compliance ».
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