Fidéicommis

Carte Peu commune · n° 188260

Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d'héritier, par laquelle quelqu'un (fideicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) à laquelle elle faisait une libéralité, de transmettre à un tiers (fideicommissarius) tout ou partie du bénéfice de cette libéralité. » Autrement dit, le mot latin fidéicommis (littéralement: laissé entre des mains fidèles) désigne une disposition juridique (souvent testamentaire) par laquelle un bien est versé à une personne via un tiers. Il y a fidéicommis quand une personne via son testament transmet tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire, en le chargeant de retransmettre ce ou ces biens à une tierce personne désignée dans l'acte. Le fidéicommis permet théoriquement au testateur de donner ses biens à quelqu’un qui ne peut légalement le recevoir, mais avec le risque de déclaration d’illégalité et au risque que le disposant...

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