Peu commune
Pays et territoire d'outre-mer
dépendances et territoires d'outre-mer d’États membres de l'Union européenne (UE) mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l’UE
dépendances et territoires d'outre-mer d’États membres de l'Union européenne (UE) mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l’UE
Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne, qui ne font pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même : leur statut, et les relations qu'ils entretiennent avec l'UE, sont régis au cas par cas dans le traité sur l'Union européenne (TUE). L'autonomie et les prérogatives dont chacun jouit dépendent des relations qu'ils entretiennent avec les pays auxquels ils sont liés[évasif].
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