Peu commune

Pays et territoire d'outre-mer

dépendances et territoires d'outre-mer d’États membres de l'Union européenne (UE) mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l’UE

Pays et territoire d'outre-mer

Carte Peu commune · n° 85190

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne, qui ne font pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même : leur statut, et les relations qu'ils entretiennent avec l'UE, sont régis au cas par cas dans le traité sur l'Union européenne (TUE). L'autonomie et les prérogatives dont chacun jouit dépendent des relations qu'ils entretiennent avec les pays auxquels ils sont liés[évasif].

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