Constitution du royaume des Pays-Bas
loi fondamentale des Pays-Bas
Constitution du royaume des Pays-Bas
La Constitution du royaume des Pays-Bas (en néerlandais : Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.
Lire sur Wikipédia · Image Nationaal Archief, Den Haag, Algemene Staatssecretarie, nummer toegang 2.02.01, inventarisnummer 134, Public domain
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