Code de la route (France)

Carte Peu commune · n° 150619

En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions qui régissent la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers. Le code est organisé en deux parties, il comporte les dispositions législatives, ainsi que les dispositions réglementaires (décrets et arrêtés), chacune divisée en quatre livres. Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques (livre 3), les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement (livre 4) ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules (livre 2). Le premier des quatre livres concerne des dispositions générales (définitions, responsabilité, recherche et constatation des infractions) et dispositions relatives à l'outre-mer. Les dispositions relatives à la voirie sont définies dans un autre code, le code de la voirie routière. Le code de la route évolue...

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