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Statut du Conseil de l'Europe
acte fondateur du Conseil de l'Europe en 1949
Statut du Conseil de l'Europe
Le statut du Conseil de l'Europe, ou Traité de Londres du 5 mai 1949, dans la numérotation des traités du Conseil de l'Europe STE no 001, est le traité instituant le Conseil de l'Europe. Accompagné, amendé et complété par d'autres textes, il régit le fonctionnement des organismes qui composent ce Conseil.
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