A contrario

Carte Commune · n° 306766

A contrario (ou à contrario selon l'orthographe rectifiée de 1990) est une locution latine adverbiale signifiant inversement. Elle qualifie un raisonnement dont la forme est identique à celle d'un autre, mais dont l'hypothèse et la conclusion sont les inverses de celui-ci. Souvent utilisé en droit, l'argument a contrario peut se définir par le fait qu'une règle étant subordonnée à des conditions particulières, on en déduit que la règle inverse est applicable lorsque ces conditions ne sont pas remplies. Par exemple, l'article 6 du Code civil de la France dispose qu'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Cela induit, a contrario, qu'il est possible de déroger, par des conventions particulières, aux lois qui n'intéressent pas l'ordre public et les bonnes mœurs.

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