Cannabis en Suisse

Carte Commune · n° 211044

La législation sur le cannabis en Suisse est passée d'une interdiction de consommation depuis 1975 à une législation progressivement plus tolérante. La possession de moins de 10 grammes de cannabis n'est plus une infraction pénale depuis 2013 (plus amendées depuis 2017, mais la consommation est amendable). En revanche, la possession d'une quantité plus importante, la commercialisation ou la culture sont interdites et constituent des infractions pénales. En 2008, une initiative populaire pour légaliser le cannabis est rejetée. Certains cantons ont pendant un temps adopté une législation plus souple sur la culture, mais elle a depuis été annulée par le Tribunal fédéral. Depuis 2011, l'État suisse fait la distinction entre le chanvre contenant moins de 1 % de THC, appelé « cannabis légal » ou « CBD » ; et le chanvre contenant plus de 1 % de THC qui est considéré comme un stupéfiant illégal (loi sur les stupéfiants).

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