Décret présidentiel 13769

Carte Commune · n° 371028

Le décret présidentiel 13769, intitulé Protéger la Nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis, est un décret exécutif signé le 27 janvier 2017 par Donald Trump, alors président des États-Unis, qui suspend le programme d'admission des réfugiés aux États-Unis (en) (USRAP) et l'entrée sur le territoire des citoyens de l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et du Yémen. Le 20 janvier 2021, le président Joe Biden a révoqué le décret présidentiel 13780 et ses proclamations connexes dans la Proclamation présidentielle 10141.

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