Régie du bâtiment du Québec

Carte Peu commune · n° 171387

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un organisme du gouvernement du Québec sous la responsabilité parlementaire du ministère du Travail, institué en 1992. La RBQ a pour mission de s'assurer de la qualité des travaux, de la sécurité des personnes fréquentant les bâtiments et les installations des domaines visés par sa réglementation. Elle voit également à la qualification professionnelle et à l'intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires du milieu de la construction. Pour ce faire, la RBQ applique trois lois : la Loi sur le bâtiment, la Loi sur les mécaniciens de machines fixes et la Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment. De ces lois découlent plusieurs codes et règlements, dont le Code de construction et le Code de sécurité, qui contiennent les normes de construction et de sécurité des bâtiments, des équipements et des installations. Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et le Règlement sur la qualification professionnelle...

Lire sur Wikipédia · Image Gouvernement du Québec, CC BY-SA 3.0