Commune

Institution d'appui à la démocratie en république démocratique du Congo

type d'organisation créé en 2003 au Congo-Kinshasa

Institution d'appui à la démocratie en république démocratique du Congo

Carte Commune · n° 470447

Une institution d'appui à la démocratie est, en république démocratique du Congo (RDC), une organisation prévue par la Constitution de la transition de la RDC entrée en vigueur en avril 2003 à la suite du dialogue intercongolais tenu en 2002 à Sun City. L'article 154 de la constitution prévoit la création de cinq institutions d'appui à la démocratie : la Commission électorale indépendante, l'Observatoire national des droits de l'homme, la Haute autorité des médias, la Commission de vérité et de réconciliation (en) et la Commission de l'éthique et de la lutte contre la corruption.

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