Commune

Plébiscite sur la Constitution de l'an XII

Plébiscite sur la Constitution de l'an XII

Carte Commune · n° 209913

Le plébiscite sur la Constitution de l'an XII se tient en France en juin 1804. Les Français sont amenés à se prononcer sur la proposition : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour. » Sans surprise, dans un contexte de régime autoritaire du consulat, c'est le oui qui l'emporte largement en raison notamment des modalités encourageant les pressions sur les électeurs à voter dans ce sens (les votants écrivaient notamment leurs noms sur les cases « oui » et « non » ce qui rendait public les votes). Le résultat met ainsi fin au consulat et instaure le premier empire.

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