Cour de cassation (France)

Carte Rare · n° 19099

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État (lequel est au sommet de l'ordre administratif). Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, dans le 1er arrondissement. Cette Cour peut prononcer soit la cassation et l'annulation des décisions de justice qui sont rendues en raison d'une méconnaissance du droit, soit, à l'inverse, rejeter le pourvoi, rendant alors définitive la décision attaquée. La Cour de cassation est donc le « juge du droit » : elle s'assure uniquement, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi, que le droit a été correctement appliqué aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond. Selon Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, le rôle de la Cour de cassation est de « Juger la manière dont les juges ont jugé [...] Ni tribunal des faits, ni chambre d’enregistrement, ni « juge...

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