Code rural et de la pêche maritime

Carte Commune · n° 293656

En droit français, le code rural et de la pêche maritime (CRPM) regroupe et organise, dans un code officiel en vigueur, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la campagne, à l'agriculture et à la pêche maritime. Initialement nommé code rural, il est envisagé dès l'époque napoléonienne, mais n'est publié, sous sa première forme, que sous la Troisième République. Le code en vigueur, élaboré par étapes à partir de 1980, devient code rural et de la pêche maritime en 2010.

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