Département et région d'outre-mer

Carte Épique · n° 10950

Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer soumises au régime juridique d'assimilation législative tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République. Il existe actuellement cinq DROM ; en Martinique, en Guyane et à Mayotte, les compétences départementales et régionales sont exercées par des collectivités territoriales uniques, qui remplacent départements et régions. En Guadeloupe et à La Réunion, elles restent dévolues aux collectivités départementales et régionales. Les lois et règlements en vigueur en France sont applicables de plein droit dans les DROM, même si des adaptations peuvent exister. Ils se distinguent ainsi des collectivités d'outre-mer (COM) (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna), qui sont dotées de statuts spécifiques ; de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un statut de collectivité sui generis, régi par le Titre XIII...

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