Commune

Patus

ancienne notion du droit coutumier provençal désignant un terrain dépendant d'un bâtiment, destiné à ses commodités

Patus

Carte Commune · n° 405295

Le patus (aussi appelé pati, pate, patec, patecq, pategue ou encore regale, voire relargue en Provence) est une ancienne notion du droit coutumier en usage dans les pays d'Oc désignant un terrain dépendant d'un bâtiment, destiné à ses commodités, et pouvant être divis (un seul propriétaire) ou indivis (plusieurs propriétaires en indivision), destiné à un usage commun.

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