Peu commune
Licence de logiciel
contrat des conditions d'utilisation d'un logiciel
Licence de logiciel
Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié.
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