Acte unique européen

Carte Peu commune · n° 123730

L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne (l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il se nomme l'Acte unique européen parce que c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranational) et des dispositions intergouvernementales (international). Il est dû en grande partie à Jacques Delors qui a souhaité relancer le processus d'intégration européenne après la période d'« euroscepticisme » qui avait suivi les chocs pétroliers des années 1970. L'Acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 qui instituait la Communauté économique européenne (CEE), en a approfondi les objectifs et a ouvert la voie à la réalisation...

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