Chambre d'assemblée du Bas-Canada
organe législatif canadien de 1792 à 1838
Chambre d'assemblée du Bas-Canada
La Chambre d'assemblée du Bas-Canada ou Assemblée législative du Bas-Canada est la chambre basse du Parlement du Bas-Canada de 1792 jusqu'en 1838. Conjointement avec le Conseil législatif (la chambre haute) et le représentant de la couronne britannique, elle détient le pouvoir législatif sur toutes les affaires « locales » de la colonie.
Lire sur Wikipédia · Image Original : Acts of Union 1800 Vecteur : Yaddah, Public domain
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