Procédure-bâillon

Carte Peu commune · n° 76937

Une procédure-bâillon, ou poursuite-bâillon, intimidation judiciaire ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique (en anglais : strategic lawsuit against public participation, SLAPP) est une action en justice lancée par une entreprise, une institution ou une personnalité publique, visant à intimider et à faire taire un journaliste, une ONG, un démystificateur, ou lanceur d'alerte et/ou à entraver sa participation dénonciatrice politique ou militante dans la sphère publique. Il s'agit le plus souvent d'une poursuite civile en diffamation, laquelle ne vise pas tant une victoire devant les tribunaux, qu'à faire taire la cible, en l'exposant à un épuisement financier en raison de procédures coûteuses et souvent longues, en outre jouées à armes inégales (procès inéquitable). Le plaignant attaque généralement un ou quelques individus isolés, ou des organismes de petite taille, généralement, — selon la Commission nationale consultative des droits de l'homme (2025) et la Direction de...

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