Commune
Loi d'amnistie
type de loi apportant l'amnistie
Loi d'amnistie
Une loi d'amnistie est une loi offrant, de manière rétroactive, l'amnistie à un groupe de personnes, généralement des militaires, paramilitaires ou chefs de faction, les exemptant de toute poursuite judiciaire quant aux crimes qu'ils ont commis. Il s'agit souvent de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.
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