Diffamation en droit français

Carte Peu commune · n° 111057

En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou [l']imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective est une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). En France, la diffamation peut être publique ou non publique, ce qui conditionne les articles de lois qui la régissent, mais dans les deux cas, sa définition reste celle de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881. Elle peut être dirigée contre des personnes physiques ou des groupes de personnes, envers une personne publique ou une institution publique ou même envers la mémoire d'un mort (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). La diffamation peut aussi être aggravée ou simple. La diffamation non publique en raison de la vie privée est la moins pénalement sanctionnée...

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