Déni plausible
concept et terme juridique américain
concept et terme juridique américain
Le déni plausible ou possibilité de nier de façon plausible (« plausible deniability » en anglais) est la possibilité, notamment dans le droit américain, pour des individus (généralement des responsables officiels dans le cadre d'une hiérarchie formelle ou informelle) de nier connaître l'existence d'actions condamnables commises par d'autres dans une organisation hiérarchique ou d'en être responsable si des preuves pouvant confirmer leur participation sont absentes, et ce même s'ils ont été personnellement impliqués ou ont volontairement ignoré ces actions dans un contexte d'ignorance délibérée (en angl. willful ignorance). Le terme implique généralement la préméditation, comme l'établissement intentionnel de conditions permettant d'éviter de manière plausible la connaissance et responsabilité des actions incriminées. Aux États-Unis, le « déni plausible » est également un concept juridique. Il se réfère à l'absence de preuve prouvant une allégation. Les standards de preuve varient dans...
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