Commune
Taxe de bienvenue
taxe payable à une municipalité par le nouvel acquéreur d'un immeuble ou d'un terrain
Taxe de bienvenue
Au Québec, la taxe de bienvenue ou droit de mutation immobilière est une taxe payable à une municipalité par le nouvel acquéreur d'un immeuble ou d'un terrain situé sur son territoire.
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