Pacte de stabilité et de croissance

Carte Commune · n° 206354

Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) désigne un ensemble de règles de discipline budgétaire que les États de la zone euro se sont engagés à respecter. C'est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits publics excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires — sauf exceptions temporaires accordées en cas de crises économiques sous réserve de politiques structurelles engagées, comme pour la France et l'Allemagne en 2008 et en 2020 (crise due à la pandémie du Covid 19) Le PSC est fondé sur les articles 121 (ex-article 99 TCE) et 126 (ex-article 104 TCE) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté au Conseil européen d’Amsterdam le 17 juin 1997, ce pacte a acquis une valeur normative par deux règlements du Conseil de l'Union européenne du 7 juillet 1997. Le PSC prolonge l’effort de réduction des...

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