Code du sport (France)

Carte Commune · n° 465493

Le code du sport français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. En 2004, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a souhaité s'inscrire dans la démarche globale de l'État français tendant à améliorer l'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Cette volonté s’est traduite par voie d’ordonnance (article 84 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit). Le code du sport remplace plusieurs lois françaises, en particulier la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative au développement des activités physiques et sportives. Il procède par ailleurs à la recodification de certaines dispositions précédemment contenues dans le code de l'éducation (sur le sport scolaire et universitaire) et dans le code de la santé publique (sur le dopage). Le code du sport ainsi créé (par la méthode de la codification à droit constant), comprend quatre livres : Organisation des activités physiques et sportives Acteurs du sport...

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