Commission du Développement durable (Sénat)

Carte Commune · n° 440500

Au Sénat français, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (DEVE), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports. Instituée par une résolution du 19 décembre 2011 sous le nom de commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (CDD), elle se réunit pour la première fois le 22 février 2012. Elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du 18 juin 2019. À la suite du renouvellement sénatorial du 27 septembre 2026, la présidence de la commission est occupée par Pascal Martin (Union centriste) depuis le 7 octobre 2026.

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