Peu commune
Arrêt Amicale des Annamites de Paris
décision du Conseil d'État
Arrêt Amicale des Annamites de Paris
L'arrêt Amicale des Annamites de Paris est un arrêt rendu par le Conseil d'État français le 11 juillet 1956. Cet arrêt est important en droit administratif ainsi qu'en droit des libertés publiques car il consacre la liberté d'association comme principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).
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