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Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Statut des universités françaises et d'une cinquantaine d'autres établissements
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) est, en France, une catégorie particulière d'établissement public dont les règles constitutives[Quoi ?] sont fixées par le livre VII, partie législative, du Code de l'éducation. Ce statut est spécialement adapté[évasif] pour les établissements d'enseignement supérieur, y compris les universités et une cinquantaine d’autres établissements parmi lesquels des écoles d'ingénieurs (voir la liste de ces établissements).
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