Réglementation
terme générique pour les règles ou contrôles, y compris la législation déléguée à une autorité de contrôle et l'autorégulation au sein d'une organisation
Réglementation
La réglementation ou règlementation [ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃] est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
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