Commune

Contrôle routier Québec

agence gouvernementale d'application de la loi concernant les transports

Contrôle routier Québec

Carte Commune · n° 382947

Contrôle routier Québec (CRQ) est une agence autonome affiliée à la Société de l'assurance automobile du Québec au Canada. Elle est chargée de surveiller et de contrôler le transport sur les routes du Québec. Les contrôleurs routiers ont deux statuts : ils sont à la fois agents de la paix et constables spéciaux. De ce fait, ils sont assujettis au Code de déontologie des policiers du Québec. En outre, ils ont le pouvoir d'appliquer 12 lois, dont l'ensemble du Code de la sécurité routière, certains articles du Code criminel, ainsi que 31 règlements.

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