Commune

Justice retenue et justice déléguée

formes d'exercice de la justice pour la France d'Ancien Régime

Justice retenue et justice déléguée

Carte Commune · n° 231567

Pour la France d'Ancien Régime, les historiens actuels distinguent trois formes d'exercice de la justice : la justice retenue, la justice déléguée, et la justice concédée.

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