Homologation des véhicules

Carte Commune · n° 332512

L'homologation est la certification de la conformité d'un produit à une norme ou à une réglementation. Elle a pour finalité de garantir au consommateur que le produit qu'il achète correspond à ce qu'il est en droit d'en attendre. Le principal objectif de la législation européenne ou nationale concernant l'homologation des véhicules est de garantir que les nouveaux véhicules, composants et entités techniques mis sur le marché présentent un degré élevé de sécurité et de protection environnementale. Un certificat de conformité, nommé « COC » (« Certificate of conformity »), constitue une déclaration délivrée par le constructeur du véhicule à l’acheteur en vue de garantir à celui-ci que le véhicule qu’il a acquis est conforme à la législation communautaire ou nationale en vigueur au moment de sa production. Il existe deux types de COC : un certificat de conformité européen dit « certificat de conformité à un type CE », et un certificat de conformité national, qui correspond à un type de véhicule...

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