Commune
Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République
texte législatif français de réforme de l'Éducation nationale (2013)
Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, dite « loi Peillon » du nom du ministre qui l'a proposée, est une loi française du 8 juillet 2013, promulguée par le gouvernement Ayrault (PS), qui réforme le système éducatif français.
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