Peu commune
Entreprise à mission
entreprise statutairement avec une finalité d'ordre social ou environnemental, en plus du but lucratif
Entreprise à mission
Le terme « entreprise à mission » (ou société à mission) désigne en France une entreprise qui inscrit dans ses statuts une finalité sociale ou environnementale, en plus de la recherche du profit. L’expression est introduite en France en 2014 par une équipe de Mines Paris – PSL, pour désigner une pratique apparue aux États-Unis au début des années 2010. Ce principe est ensuite reconnu juridiquement en France par la loi Pacte de 2019, qui crée le statut de « société à mission » dans le droit des sociétés. Des formes proches existent dans d’autres pays.
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