Commune

Constitution russe de 1993

acte juridique fondamental de la fédération de Russie

Constitution russe de 1993

Carte Commune · n° 321317

La Constitution de la fédération de Russie (en russe : Конституция Российской Федерации) actuelle est adoptée par référendum national le 12 décembre 1993. Elle remplace, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la constitution soviétique de 1978, en vigueur alors dans la république socialiste fédérative soviétique de Russie.

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