Atteinte à la mémoire des morts

Carte Commune · n° 419526

En France, l'atteinte à la mémoire des morts, consistant à injurier ou à diffamer - le plus souvent par voie de presse - une personne décédée, constitue un délit qui peut être sanctionné, dans des conditions très restrictives, par les textes réglementant la liberté d'expression ou, à défaut, par ceux régissant la responsabilité civile. Avec l'apparition de lois dites « mémorielles », la notion d'atteinte à la mémoire des morts a été juridiquement étendue de l'individu à des communautés victimes de crimes contre l'humanité. Le Code pénal sanctionne en outre toute atteinte à l'intégrité du cadavre ainsi que la violation ou la profanation de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts.

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