Mort pour la France
mention honorifique posthume ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France
Mort pour la France
« Mort pour la France » est une mention honorifique posthume ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France. L'attribution de cette mention est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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