Tribunal militaire aux armées (France)

Carte Commune · n° 232909

En France, le tribunal militaire aux armées est chargé de la justice militaire. Ces tribunaux ne peuvent être établis qu'en temps de guerre et peuvent l'être en dehors du territoire national ; par opposition aux tribunaux territoriaux des forces armées, qui ne siègent que sur le territoire national et peuvent être établis même en temps de paix en cas de mobilisation, d'état de siège ou d'état d'urgence. Lorsque ces juridictions ne sont pas établies, les infractions qui auraient été de leur compétence reviennent aux juridictions civiles, généralement à des chambres spécialisées en matière militaire.

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