Aliénation juridique

Carte Commune · n° 446220

L'aliénation est la vente, le transport d'une propriété, d'un fonds. L'aliénation est volontaire ou forcée. Il s'agit du fait d'un propriétaire de disposer ou transmettre la propriété d'un bien à un tiers, tel la vente, la cession, le legs, le don et la transmission. L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction. L'aliénation est prévue dans certains cas particuliers par des textes de loi, pour désigner la désappropriation de bien par une personne physique ou morale, notamment pour simplifier le règlement de situations d'indivision inextricables.

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